Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente (CGV) pour toutes les commandes effectuées sur www.berkeyswiss.ch
Dernières modifications : 05.2022
Veuillez trouver ci-après, les conditions générales de vente (CGV), qui servent de base pour le traitement et la réalisation du contrat d’achat des clients sur le site berkeyswiss.ch. Les politiques de protection de données privées se trouvent sur un autre document, également en page annexe.
Le client est toute personne physique ou morale qui entre dans une opération dans un but commercial notamment au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisée mise en œuvre et géré par les établissements bancaires dont berkeyswiss.ch se sont adjoints les services.
1. RECONNAISSANCE DES CONDITIONS
Le client accepte les conditions générales de vente (CGV) dès qu’il lance une commande en cliquant sur «Commander» et ceci pour toute commande de produits et/ou services se trouvant sur le site berkeyswiss.ch. Les relations contractuelles entre berkeyswiss.ch et le client sont régies par le droit suisse. Ce document fait partie intégrante du contrat de vente.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 Les contrats conclus sur berkeyswiss.ch sont exclusivement en langue française. Lors de la commande d’articles, votre contractant est A+B Solutions Sarl, berkeyswiss.ch, Chemin de la Meunière 10, 1008 Prilly, Suisse.
2.2 En cliquant sur « Commander », vous passez une commande ferme des articles qui se trouvent dans votre panier d’achat. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail après la réception du paiement total de la commande. Dès lors, un contrat est conclu entre le client et berkeyswiss.ch.
2.3 Prenez note que si vous choisissez un mode de paiement par virement bancaire, la commande de la marchandise prend effet lors de la réception du paiement total de la marchandise ainsi que les éventuels frais d’expédition.
3. PRIX ET FRAIS D’EXPEDITION
3.1 Les prix sont affichés en francs suisses.
3.2 Les prix indiqués sur les articles au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont TTC, ils comprennent la taxe de la valeur légale ajoutée. Le prix des articles ne comprend pas les frais d’expédition.
3.3 Le montant des frais d’expédition est calculé automatiquement en fonction de la destination et du contenu de la commande. Ils figurent lors du récapitulatif avant la conclusion de la commande.
3.4 Nous nous réservons le droit de changer les prix à tout moment. Les prix indiqués au moment de la commande sont déterminants.
4. PAIEMENT
4.1 Nous donnons la possibilité à nos clients d’utiliser différents modes de paiement tel que Paiement anticipé par virement bancaire, paiement par carte de crédit, Paypal et TWINT. Pour chaque commande nous nous réservons le droit de ne pas accepter un mode de paiement. Notez que nous acceptons que les paiements de comptes en Suisse et au sein de l’Union Européenne (EU). Vous assumez les potentiels frais de transaction en espèces et les taux de change.
4.2 La commande sera considérée comme acceptée par berkeyswiss.ch lorsque les établissements bancaires auront donné leur accord et que berkeyswiss.ch aura validé la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation sur l’adresse du client figurant dans le compte client.
4.3 Afin de limiter la fraude, berkeyswiss.ch se réserve le droit de demander un justificatif de l’adresse et l’identité du client avant de confirmer sa commande. berkeyswiss.ch se réserve également le droit d’annuler la commande en l’absence de justificatif ou de données jugées non conformes.
4.4 En cas de remboursement, nous vous remboursons sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement.
5. LIVRAISON
5.1 Sauf accord contraire entre le client et berkeyswiss.ch, la commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée dans le compte client berkeyswiss.ch.
5.2 Nous sommes tenus que de livrer les articles se trouvant dans notre stock et ceux que nous pouvons commander chez nos fournisseurs. Nous expédions vos commandes sur le territoire suisse et européen. Si le délai est formulé en jours ouvrables, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi. Ceci ne comprend pas le samedi et dimanche ainsi que les jours fériés légaux en Suisse.
5.3 Les informations indiquées par le client lors de la passation de commande (nom, adresse de facturation et de livraison) engagent celui-ci. berkeyswiss.ch n’est pas responsable d’une erreur éventuelle de la part du client lors de l’enregistrement de son compte berkeyswiss.ch ou lors de la passation de sa commande.
5.4 berkeyswiss.ch rappellent que conformément à l’art. 185 du CO, les risques passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat.
6. DROIT DE RESTITUTION
6.1 Pour les commandes d’articles sur www.berkeyswiss.ch, berkeyswiss.ch accepte un droit de restitution de 30 jours au total, à compter de la réception de la marchandise (le délai commence à courir le lendemain de la réception). Afin de faire valoir le droit de restitution, le client ne doit pas avoir utilisé la marchandise, elle doit être renvoyée entière et intacte et ceci dans son emballage original.
Pour exercer ce droit, le client doit avertir par e-mail à [email protected], en mentionnant le numéro de commande et notre équipe de support vous guidera dans le processus.
6.2 Les frais de retour sont à la charge de Berkeyswiss.ch.
6.3 Il est possible d’échanger la marchandise si le client n’est pas satisfait. Cependant, le client ne doit pas avoir utilisé la marchandise, elle doit être renvoyée entière et intacte et ceci dans son emballage original.
7. GARANTIE
7.1 La garantie légale de deux ans pour les produits défectueux s’applique. Durant cette période, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux.
7.2 Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur berkeyswiss.ch. Aucune prise en charge sous garantie ne sera possible au-delà de la période proposée par berkeyswiss.ch.
7.3 La garantie est exclue lors de défauts causés par le client. Particulièrement dans le cas de mauvaise manipulation ou de mauvaise utilisation.
8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
8.1 berkeyswiss.ch se réservent le droit de modifier ou d’ajuster les conditions générales de vente pour l’avenir si des motifs d’ordre technique ou juridique sont nécessaires. Les modifications sont parties constitutive du contrat dès lors que le client les accepte.
8.2 Si les clauses isolées du contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, ou si le contrat présente une lacune imprévue, la validité des autres clauses ou des parties de ces clauses n’en est pas affectée. Les clauses inefficaces ou manquantes sont remplacées par les réglementations légales correspondantes.
9. FOR JURIDIQUE
En cas de litige, le for juridique se trouve à Lausanne.
A+B Solutions Sàrl, berkeyswiss.ch Chemin de la Meunière 10 1008 Prilly / VD Suisse
Politique de confidentialité
DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES
berkeyswiss.ch apporte une attention particulière à la confiance et à la sécurité de ses clients. C’est pourquoi, berkeyswiss.ch respecte la loi suisse du traitement des données personnelles afin que ses clients puissent naviguer sur le site de manière sécurisé.
Ci-dessous, vous pourrez lire et vous informer sur l’utilisation et le but des données personnelles saisies, à qui elles sont communiquées et sur quelles mesures de sécurité nous appliquons afin de les protéger.
1. Saisie, traitement et utilisation des données personnelles
Les données personnelles sont des données relatives à la personne physique ou morale (nom, numéro de téléphone, adresse, e-mails et toute inscription donnée) lors de la création du compte client sur le site web de berkeyswiss.ch.
Le compte client, nous permet d’avoir accès aux informations enregistrées par le client sur www.berkeyswiss.ch. Le client y accède par un mot de passe. Il peut alors consulter ses commandes et son abonnement aux newsletters.
L’adresse de facturation et de livraison ne sera demandée qu’au moment du passage à la commande. Afin de conclure une commande, nous aurons également besoin de vos données de paiements. Cependant, nous ne collectons pas vos données de paiement, celles-ci sont uniquement utilisées par les établissements bancaires suisses. Une fois la commande passée, une confirmation de commande vous sera envoyée sur votre adresse électronique. Votre adresse électronique est également utilisée comme identification pour votre connexion au compte client berkeyswiss.ch.
Nous utilisons vos données personnelles tout au long du processus de la commande d’achat. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sauf aux prestataires auxquels nous faisons appel pour l’exécution de votre commande (tels que le transporteur et les banques). Ceux-ci reçoivent les données nécessaires à l’exécution de la commande et du contrat. Nos prestataires peuvent uniquement utiliser les données ainsi transmises pour l’exécution de leur mission.
1.1 Utilisation du compte berkeyswiss.ch
Le client se connecte sur son compte afin de pouvoir plus facilement naviguer sur le site web berkeyswiss.ch. Il utilise son compte client berkeyswiss.ch afin de passer commande.
Pour des raisons de sécurité, si le client cherche à modifier des informations personnelles se trouvant sur son compte client berkeyswiss.ch, celui-ci devra à nouveau entrer le mot de passe.
1.2 Newsletter
berkeyswiss.ch utilise l’adresse électronique indiquée pour le compte client berkeyswiss.ch afin d’envoyer des e-mails d’informations. Le client peut se désinscrire à tout moment de la newsletter.
2. Cookies
Les cookies sont des fichiers conservés par votre navigateur lors de votre première visite sur berkeyswiss.ch. Nous utilisons les cookies afin d’améliorer votre navigation sur notre site internet et vous offrir un contenu plus personnalisé. Les cookies ne nous permettent pas de vous identifier. Votre navigateur accepte par défaut l’utilisation des cookies. Cependant, vous pouvez changer et supprimer vos paramètres de cookies à tout moment.
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